CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LUXSSE

Sommaire

  • Champ d’application
  • Conclusion du contrat
  • Droit de rétractation
  • Prix et conditions de paiement
  • Livraison et conditions d’expédition
  • Réserve de propriété
  • Responsabilité en cas de défauts (garantie)
  • Responsabilité
  • Droit applicable
  • Règlement des litiges

CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») de LUXSSE (« Vendeur ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel (« Client ») et le Vendeur concernant les produits présentés dans la boutique en ligne. Les conditions du Client ne s’appliquent pas, sauf accord écrit exprès.

1.2 Un « consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, professionnelle ou indépendante.

1.3 Un « professionnel » désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

CONCLUSION DU CONTRAT

2.1 Les descriptions des produits présentées sur le site ne constituent pas des offres contractuelles fermes, mais une invitation à passer commande.

2.2 Le Client peut soumettre une offre ferme en suivant le processus de commande disponible sur la boutique en ligne.

2.3 Le contrat est conclu lorsque LUXSSE accepte la commande par e-mail de confirmation ou par l’expédition des produits.

2.4 Les commandes sont automatiquement confirmées par e-mail. Le Client doit s’assurer que l’adresse e-mail fournie est correcte et accessible.

2.5 Le contenu du contrat est conservé et peut être demandé par e-mail.

DROIT DE RÉTRACTATION

3.1 Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours sans avoir à justifier leur décision.

3.2 Les informations complètes concernant le droit de rétractation sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement sur le site.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Tous les prix affichés sont des prix finaux et incluent les taxes applicables. Les frais d’expédition, le cas échéant, sont clairement indiqués lors du paiement.

4.2 Modes de paiement acceptés :

Nous acceptons un large éventail de modes de paiement sécurisés, notamment :

  • Visa
  • Mastercard
  • Maestro
  • American Express (AMEX)
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • Klarna (Achetez maintenant, payez plus tard)
  • Bancontact
  • Autres modes de paiement locaux et internationaux sécurisés selon votre pays

4.3 Tous les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés et certifiés, garantissant une expérience de paiement sûre et chiffrée.

LIVRAISON ET CONDITIONS D’EXPÉDITION

5.1 La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.

5.2 Les commandes sont traitées sous 1 à 2 jours ouvrés et livrées dans un délai estimé de 6 à 12 jours ouvrés, selon la destination.

5.3 Si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons imputables au Client (adresse incorrecte, absence, etc.), les éventuels frais supplémentaires peuvent être facturés au Client.

5.4 Si un produit n’est pas disponible, le Client en sera immédiatement informé et sera intégralement remboursé.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété de LUXSSE jusqu’à réception du paiement intégral du prix d’achat.

RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉFAUTS (GARANTIE)

7.1 Les droits légaux relatifs à la garantie s’appliquent aux consommateurs.

7.2 En cas de défaut, le Client peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement conformément à la législation applicable.

7.3 Les professionnels doivent inspecter les produits et signaler tout défaut dans un délai raisonnable.

RESPONSABILITÉ

8.1 LUXSSE est pleinement responsable des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

8.2 En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques pour ce type de contrat.

8.3 Toute responsabilité supplémentaire est exclue.

DROIT APPLICABLE

Le droit italien s’applique. Pour les consommateurs, les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence restent applicables.

RÈGLEMENT DES LITIGES

10.1 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

10.2 LUXSSE n’est ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.