Termes et Conditions
Index
- Champ d’application
- Conclusion du contrat
- Droit de rétractation
- Prix et conditions de paiement
- Conditions de livraison et d’expédition
- Réserve de propriété
- Responsabilité pour défauts (garantie)
- Responsabilité
- Droit applicable
- Règlement des litiges
1) Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Contrat (« CGC ») de Luxsse (« Vendeur ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou une entreprise (« Client ») et le Vendeur concernant les produits présentés dans la boutique en ligne. Les conditions du Client ne s’appliquent pas, sauf accord écrit contraire.
1.2 Un « consommateur » est toute personne physique agissant à des fins non liées à son activité commerciale ou professionnelle.
1.3 Un « professionnel » est une personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions des produits sur le site ne constituent pas des offres contraignantes, mais une invitation à passer commande.
2.2 Le Client peut soumettre une offre ferme en complétant la procédure de commande dans notre boutique en ligne.
2.3 Le contrat est considéré comme conclu lorsque Luxsse accepte la commande par confirmation par e-mail ou par l’expédition de la marchandise.
2.4 Les commandes sont confirmées automatiquement par e-mail. Le Client doit s’assurer que l’adresse e-mail fournie est correcte et accessible.
2.5 Le texte du contrat est archivé et peut être demandé par e-mail.
3) Droit de rétractation
3.1 Les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat sans en indiquer le motif.
3.2 Tous les détails concernant le droit de rétractation sont disponibles dans notre Politique de Retour et de Remboursement sur le site.
4) Prix et conditions de paiement
4.1 Tous les prix indiqués sont des prix finaux et incluent les taxes applicables. Les frais d’expédition, le cas échéant, sont indiqués séparément lors du paiement.
4.2 Les méthodes de paiement acceptées sont celles affichées dans la boutique en ligne, notamment :
- Cartes de crédit (Visa, Mastercard, Maestro, AMEX)
- PayPal
- Shopify Payments
4.3 Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via des prestataires certifiés.
5) Conditions de livraison et d’expédition
5.1 La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le Client.
5.2 Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrables et livrées en moyenne sous 6 à 12 jours ouvrables, selon la destination.
5.3 Si la livraison ne peut être effectuée pour des raisons imputables au Client (adresse incorrecte, absence, etc.), les frais supplémentaires seront à sa charge.
5.4 En cas d’indisponibilité du produit, le Client sera immédiatement informé et recevra un remboursement intégral.
6) Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de Luxsse jusqu’au paiement complet du prix d’achat.
7) Responsabilité pour défauts (garantie)
7.1 Les dispositions légales en matière de garantie pour les consommateurs s’appliquent.
7.2 En cas de défauts, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement conformément à la loi.
7.3 Les professionnels doivent vérifier les défauts éventuels et les signaler dans un délai raisonnable.
8) Responsabilité
8.1 Luxsse est pleinement responsable des dommages résultant d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave, ainsi que des atteintes à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique.
8.2 En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.
8.3 Toute autre responsabilité est exclue.
9) Droit applicable
Le droit italien s'applique. Pour les consommateurs, les dispositions impératives de protection du pays de résidence du consommateur restent applicables.
10) Règlement des litiges
10.1 Plateforme de résolution des litiges en ligne de l’UE :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
10.2 Luxsse n’est ni obligée ni disposée à participer à un processus de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour consommateurs.
